Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lisabelle Créations et toute personne (« Client ») effectuant un achat sur lisabellecreations.com (le « Site »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Le Site est édité par Lisabelle Créations, dont le siège est situé au 2 rue de la Chapelle, 57730 Macheren, France, immatriculée sous le numéro SIRET 104 399 308 00022. Téléphone : +33 6 84 19 27 63. E-mail : lisabellecreations57@gmail.com.
Article 2 – Produits
Lisabelle Créations propose des objets décoratifs en bois et autres matériaux, façonnés à la main par découpe et gravure laser dans son atelier, dont une partie peut être personnalisée à la demande du Client (prénom, texte ou photo, selon le produit). Les photos et descriptions sont illustratives ; de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre du fait de la fabrication artisanale, sans constituer un défaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des capacités de production de l'atelier.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lisabelle Créations peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, personnalise le cas échéant les informations demandées, puis valide sa commande après paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Il appartient au Client de vérifier attentivement les informations de personnalisation saisies avant validation, celles-ci étant reprises telles quelles pour la fabrication.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées. La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités, délais et tarifs sont détaillés dans la Politique de livraison. Les produits sont actuellement expédiés en France métropolitaine.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, pour les produits non personnalisés.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure d'un prénom, d'un texte ou d'une photo). En commandant un produit personnalisé, le Client accepte de ne pas pouvoir se rétracter, sauf non-conformité ou défaut de fabrication.
Pour se rétracter sur un produit non personnalisé, le Client notifie sa décision par e-mail à lisabellecreations57@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, puis retourne le produit dans son état d'origine dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
Article 9 – Responsabilité
Lisabelle Créations ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait imprévisible d'un tiers, ou d'utilisation anormale des produits par le Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, créations) est la propriété exclusive de Lisabelle Créations. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Lisabelle Créations, au médiateur de la consommation suivant :
Société Médiation Professionnelle (SMP) — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 14 – Contact
E-mail : lisabellecreations57@gmail.com — Téléphone : +33 6 84 19 27 63 — Adresse : 2 rue de la Chapelle, 57730 Macheren, France.