Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

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Article 1 – Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Lisabelle Créations met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Le Site peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 2 – Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (piratage, introduction de virus, etc.) ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
• usurper l'identité d'un tiers.

Article 3 – Commandes et achats
Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site (prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, qui prévalent pour toute transaction.

Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, créations) est la propriété exclusive de Lisabelle Créations et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 5 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lisabelle Créations n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 6 – Limitation de responsabilité
Lisabelle Créations ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou d'un accès non autorisé aux données, sauf faute prouvée de sa part.

Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 8 – Modification des présentes conditions
Lisabelle Créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP) — https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service : lisabellecreations57@gmail.com